La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable

ven 25 Nov

De 9h à 18h

Gratuit Sur inscription

Inscription

Mise à jour le 06/10/2022
Panier de légumes

Vendredi 25 novembre de 9h à 18h [gratuit – inscription recommandée]

L’objectif de ce colloque est de s’interroger sur la pertinence et l’efficacité des outils juridiques pour arriver à une alimentation plus durable.

Quelle est l’efficacité de nos outils juridiques pour arriver à une alimentation plus durable ?
Quels changements juridiques doivent être mis en œuvre pour arriver à des modes de production agroalimentaire et de commercialisation qui respecteraient l’équité économique et sociale et préserveraient l’environnement, la santé et la diversité culturelle?
Ce sont les questions auxquelles nous allons tenter de répondre pendant cette journée de conférences.

Une « alimentation durable » serait liée à des modes de production agroalimentaire et de commercialisation qui respecteraient l’équité économique et sociale et préserveraient l’environnement, la santé et la diversité culturelle .

Le modèle alimentaire actuel – industriel et productiviste – ne répond que difficilement à cette définition. Il est responsable à la fois d’externalités négatives pour l’environnement mais aussi de problèmes sanitaires (carences, obésités, maladies diverses…) et sociaux (accès à l’alimentation et aux revenus monétaires qui en découlent).

Or, l’alimentation durable est aujourd’hui un objectif affiché. L’Unesco le qualifie même de « bien commun ». Du côté des scientifiques, elle apparaît comme indispensable pour remplir les objectifs de l’accord de Paris, comme l’atteste encore le récent sixième rapport du GIEC.

Programme :
9h-9h10 /// Mots d’accueil de Fanny Giansetto, Maitresse de conférences, Université Paris 13.

9h10-9h50 /// Introduction : Qu’est-ce que l’alimentation durable ? Quels sont les enjeux ?
L’aspect producteur : Madeleine Charru, Ingenieure agronome, Directrice de Solagro.
L’aspect consommateur : Olga Davidenko, Maitresse de conférences, Chaire ANCA, AgroParisTech.

I. LA PRODUCTION D’UNE ALIMENTATION DURABLE

A. La création de la ressource.


9h50-10h10 /// La question des semences, Fabien Girard, Maître de conférences – Université Grenoble Alpes.
10h10-10h30 /// La gestion des activités paysannes et l’accès au foncier, Stéphanie De Los Angeles, Juriste au CRIDON Nord Est.
10h30-10h40 /// Le financement de la ressource ou la question des subventions à l’agriculture.
10h40-11h00 /// Discussion.
11h-11h15 : Pause.

B. La préservation de la ressource.

11h15 – 11h35 /// La justification économique de la préservation des ressources, Béatrice Dumont, Professeure à l’Université Paris 13, Membre du collège d’Europe.
11h35 – 11h55 /// La protection des ressources marines.
11h55 – 12h05 : Discussion.
12h05 – 12h25 /// La protection des ressources terrestres – Les engrais et pesticides en question, Benoit Grimonprez, Professeur à l’Université de Poitiers.
12h25 – 12h45 /// La place de l’animal dans la ressource, Alice Di Concetto, Juriste, Animal Law & Policy.
12h45 – 13h00 : Discussion.

II. L’ACCES A L’ALIMENTATION DURABLE

A. Libre échange et marchés financiers : sont-ils compatibles avec l’alimentation durable ?


14h30 – 14h50 /// La vision du droit international économique, Catherine Fabregoule, Maitresse de conférences à l’Université Paris 13.
14h50 – 15h10 /// La vision du droit du commerce international, Etienne Farnoux, Professeur à l’Université de Strasbourg.
15h10 – 15h30 /// La financiarisation des matières premières, Patrick Barban, Professeur à l’université Le Havre-Normandie.
15h30 – 15h45 : Discussion.
15h45 – 16h : Pause

B. L’accessibilité à tous de l’alimentation durable.

16h – 16h20 /// La question du prix, Fabrice Riem, Maître de conférences, Université de Pau et des Pays de L’Adour.
16h20 – 16h40 /// La question des droits fondamentaux, Rebecca Legendre, Professeure à l’Université Paris X Nanterre.
16h40 – 17h /// L’accès à l’information et les labels, Fanny Giansetto, Maitresse de conférences à l’Université Paris 13.
17h – 17h15 : Discussion.
Pause : 17h15-17h30.
17h30 – 18h /// Propos conclusifs.

Ce colloque est organisé par l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et la Structure Fédérative des communs. Il est porté par Fanny Giansetto, Maitresse de conférences à l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et cofondatrice d’Ecotable, une structure qui accompagne les restaurateurs dans leur transition écologique.

? À l’Académie du Climat, 2 place Baudoyer, Paris 4e – salle des fêtes (2e étage)

☕🥛🥗🍰 La Buvette de l’Académie est ouverte du mercredi au samedi de 11h à minuit !

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