Conditions générales d’utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation informent tout utilisateur·rice du site academieduclimat.paris sur les services, sur la relation entre les utilisateur·rices du Site et la Ville de Paris, sur les droits et responsabilités qui y sont applicables de la simple consultation à l’utilisation de services spécifiques.

Site vitrine et serviciel

Le Site est essentiellement destiné à la diffusion de l’information à propos de l’Académie du Climat, portant sur ses activités sur l’ensemble du Site. Hors page spécifique, la Ville de Paris est seule à éditer du contenu, considéré comme toute information, élément, texte, vidéo, photo, image, infographie (ci-après dénommé « Contenu ») constituant le Site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommé “CGU”) sont applicables du seul fait de la consultation du Site en tout ou partie.

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2. Confidentialité et protection des données

2.1 – Données à caractère personnel

2.1.1 – Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

2.1.2 – Finalités de traitement et hébergement des données :

Sauf demande contraire, les données personnelles collectées pourront être utilisées uniquement dans le cadre de l’envoi d’une information ou d’une invitation à un événement spécifiquement liées à l’Académie du Climat et connexes à vos centres d’intérêt et aux services et activités que vous avez déjà utilisés.

A. Inscription à un évènement
Certains événements nécessitent une inscription pour pouvoir participer. Lorsque les événements sont coconstruits avec d’autres organisations partenaires, ces dernières ont le libre choix de la solution d’inscription. L’Académie du Climat se dégage alors de toutes responsabilités sur la collecte et l’hébergement de ces données dans le cadre d’inscriptions à un évènement.

B. Inscription à la newsletter
La newsletter est éditée par les équipes de l’Académie du Climat dans le but de diffuser la programmation publique hebdomadaire de l’Académie du Climat.
Les données collectées (adresse e-mail, prénom, nom) sont utilisées uniquement dans le cadre de l’envoi de notre newsletter. Le code postal est demandé à des fins statistiques. Vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désinscription présent dans toutes nos newsletters. L’hébergement des données est assuré par la société française dolist.

Les formulaires suivants sont issus de solutions proposées par Google.

C. Inscription aux parcours pédagogiques :
Les données collectées sur ces formulaires ont pour but l’inscription aux parcours pédagogiques de groupe d’élèves / enfants. Ces données serviront à :
> la communication entre l’Académie du Climat ou ses représentants et le responsable du groupe d’élèves afin de rappeler la réservation et de dispenser au mieux les ateliers ;
> Une communication a postériori des parcours pédagogiques ou d’informations en lien avec l’activité ;
> Des sondages peuvent également être initiés auprès des utilisateurs ayant rempli ce formulaire.

D. Projet pour votre groupe d’élèves (9-25 ans)
Ce formulaire a pour but la prise de contact pour la réalisation d’intervention ou de projets avec l’Académie du Climat. Toutes les données collectées dans ce formulaire serviront à l’analyse et la gestion de votre demande.

E. Demande d’informations complémentaires (Conventions)
Ce formulaire a pour but de compléter les informations qui figureront dans la convention de mise à disposition de salle(s) et, dans certains cas, de mener à terme la facturation de(s) salle(s) à l’Académie du Climat.

F. Proposer une collaboration
Ce formulaire a pour but la prise de contact pour la réalisation d’interventions ou de projets avec l’Académie du Climat. Toutes les données collectées dans ce formulaire serviront à l’analyse et la gestion de votre demande.

G. Kits pédagogiques ou outils similaires
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Académie du Climat dans le but d’améliorer notre connaissance des utilisateurs de nos kits ainsi que pour leur proposer d’éventuels nouveaux outils et événements en lien avec la thématique écologique.

H. Formulaire de contact
Les informations recueillies via ce formulaire sont utilisées pour toute autre demande qui ne concerne pas les autres formulaires précités du site internet. Les informations fournies sont utilisées seulement pour répondre à la demande de l’utilisateur.

2.1.3 – Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement. Sous réserve du 2.1.5, les données sont ensuite conservées afin d’être utilisées uniquement dans le cadre de l’envoi d’une information ou d’une invitation à un événement spécifiquement liées à l’Académie du Climat et connexes à vos centres d’intérêt et aux services et activités que vous avez déjà utilisés pour une durée de 5 ans puis transformées en une forme anonymisée à des fins statistiques. Dans toute éventuelle communication ultérieure, un lien permettra d’exercer le droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données.

2.1.4 – Partage des données

Les données ne seront jamais partagées, vendues ou cédées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour répondre à votre demande (par exemple, transfert à un service ou partenaire compétent).

2.1.5 – Droit d’accès, de modification et de suppression

Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteur·euse·s ou Contributeur·euse·s, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.

Tout utilisateur·rice peut exercer ce droit en nous écrivant directement via notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante :
Académie du Climat
2, place Baudoyer 75004 Paris

Si un.e utilisateur·rice estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

2.2 – Les cookies

Afin de rendre les services plus performants, academieduclimat.paris utilise des « cookies ». Ils fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés et permettent d’améliorer l’expérience utilisateur·rice. Toutes les informations relatives aux cookies utilisés sur academieduclimat.paris sont disponibles sur la page Politique des cookies.

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3. Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle ou diffusion de la newsletter (textes, images, graphiques, etc.) sans autorisation est interdite.

Les Contenus présents sur le Site sont la propriété de la Ville de Paris. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur·e, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Ville de Paris en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur·e ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ». Ainsi, les discours des élu·e·s s’apparentent à une exception au droit d’auteur·e. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur·e et de la source. La mention « site Internet de l’Académie du Climat » devra donc être indiquée. Les contenus rattachés au site academieduclimat.paris sont susceptibles de comporter des conditions particulières qu’il convient de respecter le cas échéant (mention de la source, logo à reproduire).

En toute hypothèse, la technique de lien profond (deep linking) est proscrite : les pages du site academieduclimat.paris et des sites qui y sont rattachés ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Les photos et vidéos présentes sur le site proviennent de sources différentes. Seuls les détenteur·ice·s des droits indiqués dans la mention «Crédits» peuvent en autoriser la reproduction.

Sauf mentions spécifiques publiées sur chaque sous-domaine, les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation s’appliquent au site academieduclimat.paris et à l’ensemble des sous-domaines le composant.

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4. Responsabilité

4.1 – Connexion et services de la partie consultative du Site

La Ville de Paris ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

4.2 – Édition du Site

L’ensemble des contenus sont produits par la Ville de Paris, qui en est propriétaire. Pour toute réclamation concernant le contenu du Site, vous pouvez vous adresser au pôle administratif de l’Académie du Climat :

Pôle administratif
2 place Baudoyer 75004 PARIS
ou directement par notre formulaire de contact

4.3 – Hébergement du Site

Le site est hébergé par la société O2switch France

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5. Modification des conditions générales d’utilisation

La Ville de Paris peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.

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6. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur·rice, par son acceptation des présentes, du seul fait de la consultation du Site, donne compétence exclusive aux juridictions françaises du ressort de la cour d’appel de Paris.

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7. Crédits

Développement front : Beapi

Cette agence ne fait pas partie de la Ville de Paris et ne peuvent vous apporter d’assistance ni recevoir de signalement.