Vous êtes invités à rencontrer deux experts engagés dans la défense des communs et biens communs à débattre de propositions de réformes et de méthodes pour concrétiser l'inscription de la création, la reconnaissance et la promotion des biens communs et des communs dans le droit français.
Plaider pour un droit des biens communs ?
Rencontre-débat de l’Université du bien commun à Paris
avec Bettina Laville, Présidente de l’Institut d’études avancées (IEA) de Paris, conseiller d’Etat honoraire, fondatrice et présidente honoraire du Comité 21
et Florent Masson, Professeur de droit privé à l’Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes)
proposée par Annie Flexer
animée par Annie Flexer et Jean-Pascal Derumier
membres co-fondateurs de l’UBC Paris
Il y a 5 ans, la France connaissait le premier confinement en réponse à l’épidémie de Covid 19. Ce fut l’occasion pour nombre d’entre nous de prendre le temps de la réflexion sur des sujets essentiels, tels que ce qui donne sens à notre vie, et d’élaborer des conjectures sur les nécessaires transformations sociales, économiques, politiques pour un monde durable. S’en sont suivis nombre de propositions pour le « monde d’après », parmi lesquelles on peut observer la récurrence des notions de bien commun et de commun. Dès la fin des restrictions imposées à notre organisation sociale, on a vu fleurir rencontres, colloques, rapports et programmes en faveur de la reconnaissance et de la protection des biens communs et des communs.
En 2021, le rapport L’échelle de communalité – Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit*, remis à la mission de recherche Droit et justice, se propose de « révéler, évaluer et renforcer le degré de « communalité » de certains agencements juridiques autour de biens ou de choses » et « avance des propositions de réformes, tenant en des interprétations nouvelles de textes de droit positif, en la révision de dispositions existantes, ou en l’introduction d’articles inédits. »
Au printemps 2023, l’Institut d’études avancées de Paris propose un cycle de conférences : Bien(s) commun(s), voies d’espoir face aux défis du siècle,** dont la seconde conférence, en particulier, était intitulée : Le Bien Commun, clé juridique du monde qui vient ?
Pendant ce temps, l’Université du bien commun à Paris, désormais reçue à l’Académie du climat, poursuit son questionnement, ouvert depuis sa création en 2017, sur les droits des biens communs et des communs, via des approches diverses : les communs au prisme des droits de la nature ; la forêt, l’océan, biens communs publics mondiaux ; la diplomatie des biens communs et du vivant…
En juillet 2024, l’UBC.Paris a lancé un appel aux députés, en faveur d’une remise à l’ordre du jour d’un statut juridique des biens communs et des communs. Dans la suite de cette action, elle a organisé en décembre une rencontre-débat Débattre de la constitutionnalisation des biens communs, qui a permis de saisir la complexité de la question de l’inscription des biens communs et des communs dans notre droit, en regard de la Constitution française.
En mars 2025, le témoignage de Luigi de Magistris, initiateur et artisan de La révolution des communs à Naples, a montré que, en se référant à la Constitution, niveau suprême du droit national, il est possible d’installer des communs et de créer des biens communs, en toute légalité, de manière pérenne car fondée sur un socle constitutionnel solide et incontestable – sans nous cacher les difficultés rencontrées pour y parvenir.
Cette nouvelle session « Plaider pour un droit des biens communs ? » s’inscrit dans la continuité de ces actions. L’UBC.Paris y accueillera Bettina Laville pour présenter, 5 ans après le chamboulement de la pandémie, et 2 ans après le cycle de conférences de l’IEA sur les biens communs, l’état de la progression de la place des biens communs et des communs dans l’imaginaire collectif, les transformations induites dans notre vie sociale et économique et dans les engagements écologiques et politiques des pouvoirs publics et les pistes de réformes proposées pour l’intégration formelle des biens communs et des communs dans le droit, en se référant notamment au rapport du Comité 21 De nouveaux modèles sociétaux : propositions pour un monde durable, qu’elle a dirigé***.
Florent Masson portera un regard juridique sur ces propositions, à la lumière des conclusions du rapport L’échelle de communalité – Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit*, à l’élaboration duquel il a participé, en soulignant l’incidence de l’échelle de communalité : patrimoine commun, chose commune, bien public ou bien volontairement affecté à un intérêt général, sur le choix des outils juridiques existants mobilisables et les propositions de réforme.
La question sera alors posée – et les réponses développées – : faut-il plaider pour l’inscription des biens communs et des communs dans le droit français ? pourquoi ? comment ?
Cette session inaugurera la rencontre d’un institut de recherche, l’IEA de Paris, et d’une université populaire, l’UBC.Paris, en vue de la recherche d’actions partagées, à la lumière de la recherche universitaire, pour faire advenir un monde du vivant durable, inclusif, fondé sur le partage, plutôt que la prédation, et le respect des biens communs et du vivant.
Les intervenants
Bettina Laville
Conseillère d’État honoraire, docteure en lettres, lauréate de Sciences Po et ancienne élève de l’ENA, Bettina Laville est élue présidente de l’Institut d’études avancées de Paris en juin 2022. https://www.paris-iea.fr/fr/evenements/bettina-laville-est-elue-presidente-de-l-institut-d-etudes-avancees-de-paris
Engagée au service de la cause environnementale, elle fut directrice du cabinet du ministre de l’Environnement Brice Lalonde, puis conseillère sur les questions d’environnement auprès des premiers ministres Lionel Jospin et Pierre Bérégovoy et du président François Mitterrand.
En 1982, elle crée le Festival du film de l’environnement et participe en 2016 à la fondation du Festival des nouvelles explorations.
Enseignante à Science Po pendant 10 ans, responsable aujourd’hui d’un master dédié aux questions internationales environnementales, Bettina Laville est l’auteure de nombreux articles et ouvrages dont L’adaptation au changement climatique, une question de sociétés, publié avec le CNRS, ainsi que d’articles juridiques sur l’Accord de Paris.
Elle a dirigé la réalisation du rapport De nouveaux modèles sociétaux : proposition pour un monde durable, publié le 11 mars dernier, par le Comité 21, dont elle est la fondatrice et présidente d’honneur.
Florent Masson, ancien élève de l’École normale supérieure, agrégé et docteur en droit privé (La propriété commune, sous la direction du Professeur Philippe Stoffel-Munck), Prix de thèse de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Maître de conférence à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne de 217 à 2019, est aujourd’hui Professeur de droit privé à l’Université polytechnique Hauts-de-France, où il est Directeur adjoint du Laboratoire de recherche Sociétés & humanités (LARSH) en charge des études, Directeur du Master Droit des affaires, parcours juriste d’entreprise, co-directeur de l’Institut d’études juridiques et membre du conseil de l’Institut sociétés et humanités.
Il a publié de nombreux articles et, en 2021, l’ouvrage « La propriété commune », préf. Ph. Stoffel-Munck, LGDJ.
* Collectif, L’échelle de communalité – Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit, dir. J. Rochfeld, M. Cornu, G. Martin, Rapport remis à la mission Droit et justice, 2021, 520p.
** Cycle de rencontres Bien(s) commun(s), voies d’espoir face aux défis du siècle
*** De nouveaux modèles sociétaux : propositions pour un monde durable. Version de travail du rapport disponible sur le site du Comité 21 :
Identifier, faire connaître et reconnaître les biens communs comme des spécificités démocratiques, écologiques, économiques et juridiques.
Initiée en 2017 par Riccardo Petrella, Frédéric de Beauvoir et Cristina Bertelli – avec Yovan Gilles et la revue Les périphériques vous parlent -, rejoints par les membres fondateurs, l’Université du bien commun à Paris est dirigée par un comité de pilotage qui oriente et organise les activités.
Des intervenant.e.s, sympathisant.e.s et collaborateur.rice.s, un réseau de chercheur·e·s, spécialistes, juristes, praticiens de la biodiversité, des militant·e·s associatifs, des parlementaires et des collectifs de citoyens permettent d’affirmer son rôle d’Université, populaire et collégiale, de développer et de renouveler ses interventions, de suivre les évolutions concernant les biens communs en France et dans le monde.
🥗☕️🍻 La Buvette de l’Académie est ouverte du mercredi au samedi de 11h à minuit !
Au déjeuner, venez déguster des plats végétariens, de saison et ultra locaux, avec des options végan et sans gluten, cuisinés par Yes We Camp. Au goûter, des gâteaux et pâtisseries et en soirée des petits plats à partager. À toute heure, bières, vins, boissons chaudes et fraîches !
