Le préjudice écologique - Module juridique

L’objectif de ces ateliers est de vulgariser le terme de préjudice écologique et de donner aux participants une approche juridique et scientifique. Ces ateliers permettent une vulgarisation des termes et une compréhension par le dialogue et la mise en pratique.

ATELIER 1 : Le préjudice écologique et le droit

Objectifs pédagogiques : comprendre et maîtriser les enjeux juridiques du droit de l’environnement et plus particulièrement du préjudice écologique.

Définir les contours du droit de l’environnement

Définir et caractériser ce qu’est le droit
Définir le terme d’environnement
Identifier l’interdépendance du droit et de l’environnement
Lister, classer et analyser les atteintes à l’environnement

Définir juridiquement le préjudice écologique.

Rappeler l’historique du préjudice écologique
Définir le préjudice écologique
Lister et comprendre les critères de sa mise en application et comprendre les limites de la terminologie employée.

Analyser les avantages et inconvénients de ce préjudice écologique

Lister les avantages du préjudice écologique comme élément juridique consacré dans le code
Comprendre les limites de l’employabilité de l’article de par son aspect flou.

Utiliser des outils de suivi des préjudices écologiques

Analyser les allégations de préjudice écologique déjà documentées (informations manquantes, identification des préjudices écologiques, suites données)
Construire des outils pratiques de compréhension du droit applicable
Comprendre les autres pans du droit pouvant être investis

PachaGaïa est une association loi 1901, qui a vu le jour en avril 2020. Nous nous sommes fixés pour objectif de rassembler de nombreux travaux, recherches et informations liés aux préjudices écologiques sur le territoire français, tant dans l’hexagone, qu’en Outre-mer. Cela inclut les différents types de pollutions impactant l’ensemble des populations, ainsi que la biodiversité.

En outre, nous souhaitons par nos engagements diffuser les concepts de préjudice écologique et de justice environnementale par le biais de l’outil numérique en utilisant la cartographie intéractive. Cette dernière, illustrant notre activité est disponible sur le site Internet suivant : https://pachagaia.fr/la-cartographie.

Notre structure associative se compose en plusieurs pôles : les pôles technique, communication, investigation et juridique, animés exclusivement par des bénévoles. Notre travail repose sur des enquêtes, la recherche scientifique, le recueil de données, le sourçage des informations et une veille juridique régulière.

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🥗☕️🍻 La Buvette de l’Académie est ouverte du mercredi au samedi de 11h à minuit !
Au déjeuner, venez déguster des plats végétariens, de saison et ultra locaux cuisinés par Sumac & Romarin. Au goûter, des gâteaux et pâtisseries et en soirée des petits plats à partager. À toute heure, bières, vins, boissons chaudes et fraîches !