Si l’impact des facteurs environnementaux sur la santé humaine est de mieux en mieux appréhendé par les scientifiques au niveau de la population, comment le système juridique appréhende-t-il ce sujet au niveau individuel ? Comment faire reconnaitre le dommage causé par l’exposition à ces facteurs environnementaux avec un impact potentiel sur les générations futures ?
9h30 : Ouverture du colloque
Session 1 : Santé environnement : quelles spécificités et quels acteurs en matière judiciaire ?
10h : La santé environnement appréhendée par le système juridique
- La santé environnement : de l’impact collectif au préjudice individuel Dr France Wallet, médecin expert en santé environnement
- Le scandale sanitaire des perturbateurs endocriniens : la vision historique d’un médecin clinicien Pr Charles Sultan, professeur en Endocrinologie Pédiatrique à la faculté de médecine de Montpellier
- Panorama des crises sanitaires en santé environnement Dr Fabien Squinazi, président de la Commission Spécialisée Risques liés à l’Environnement du Haut Conseil de la Santé Publique
- Comment le système juridique appréhende la santé environnement Pr Sara Brimo, Professeur de droit public à l’Université Paris Panthéon Assas
11h15 : Les acteurs et préjudices en santé environnement
- De la protection à la réparation : le rôle du commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) Laurent Dourel, adjoint au chef de la division stratégie et opérations et ancien expert inscrit auprès des CA de Paris et Versailles
- L’expertise judiciaire et le principe de précaution Jean-Philippe Rivaud, Président de l’association française des magistrats pour la justice environnementale
- Les préjudices en santé environnement en perspectives Pr Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Professeure en droit privé à l’Université de Strasbourg
12h-12h30 Discussion
12h30 – 14h Déjeuner libre (possibilité de déjeuner à la buvette de l’académie sur inscription)
Session 2 : Expertise en santé environnement : science, mesure et reconnaissance du préjudice
14h- 16h : De la mesure à la reconnaissance du risque sanitaire
- Panorama scientifique sur les risques sanitaires liés aux pesticides et PFAS Pr Xavier Coumoul, professeur de toxicologie et de biochimie à Université Paris Cité
- De la mesure au risque sanitaire : l’exemple des PFAS dans la zone estuarienne de la Seine Eric Branquet, CNEJE, expert de justice près la Cour d’appel de Paris et de la cour administrative de Paris Versailles
- Comment reconnaître l’impact de l’exposition parentale dans une pathologie pédiatrique ? Dr Chamot, Centre Régional de Pathologies Professionnelles et Environnementales des Hauts-de France –Site d’Amiens
- La reconnaissance du dommage lié à la contamination in utéro par pesticides Me François Lafforgue, avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, associé du cabinet d’avocats TTLA & ASSOCIES
- Discussion
16h- 17h : Reconnaître le préjudice écologique : un préalable indispensable
- Etat des lieux de la notion de préjudice écologique Pierre Boyer, Chargé de mission juridique – Service juridique, Direction de la Police et du Permis de Chasser, OFB
- En pratique, comment faire ? Jusqu’où doit-on aller ? Cédric Fagot, président de la CNEJE, expert de justice près la Cour d’appel et la Cour administrative d’appel de Bordeaux
- Discussion
17h : Synthèse : Pr Agnès Michelot, professeur de droit public à l’université de La Rochelle, SFDE
Cet événement est organisé par :
- La Compagnie Nationale des Experts de Justice en Environnement, la seule compagnie nationale d’experts de justice spécialisée dans le domaine de l’environnement.
- La Société Française pour le droit de l’environnement , qui représente une communauté de juristes spécialisés unique sur le plan national dans une association à caractère scientifique.
- La Société francophone de Santé et environnement, une société savante regroupant des chercheurs et des professionnels de la Santé Environnement.
🥗☕️🍻 La Buvette de l’Académie est ouverte du mercredi au samedi de 11h à minuit !
Au déjeuner, venez déguster des plats végétariens, de saison et ultra locaux, avec des options végan et sans gluten, cuisinés par Yes We Camp. Au goûter, des gâteaux et pâtisseries et en soirée des petits plats à partager. À toute heure, bières, vins, boissons chaudes et fraîches !
