Droits des océans et éolien offshore breton : plaidoiries du procès-simulé Wild Legal

5 mois de compétition, 4 étudiant·es finalistes, 3 heures d'audience en direct, 2 camps, et 1 question : comment défendre les droits des océans face à l'éolien offshore en Bretagne ?

🏛🌿 ET SI LES OCÉANS ET LA BIODIVERSITÉ MARINE POUVAIENT PLAIDER CONTRE L’ÉTAT AFIN DE FAIRE RESPECTER LEURS DROITS DANS LE DÉPLOIEMENT DES ÉOLIENNES EN MER ? ASSISTEZ À LA 4E SAISON DES PROCÈS-SIMULÉS DU PROGRAMME WILD LEGAL.

Le samedi 17 juin, de 10h à 13h, à l’Académie du Climat (Paris), assistez aux plaidoiries finales du procès-simulé Wild Legal X Sea Shepherd et associations de Bretagne dédié aux droits des océans et de la biodiversité marine face au développement de l’industrie éolienne en mer en Bretagne.

L’événement s’inscrit dans le cadre du procès-simulé annuel organisé par le programme Wild Legal, dédié à un sujet d’actualité environnementale. Il s’agit de l’aboutissement d’un an de travail et de collaboration entre étudiant-es juristes, associations, professionnels du droit et expert-es scientifiques. 

Pour cette quatrième saison, nous vous proposons d’explorer ensemble les enjeux et controverses autour du déploiement des énergies « vertes » qui – paradoxalement – peut se révéler incompatible avec les exigences légales de la protection de la biodiversité.

📰 RAPPEL DU CONTEXTE 📰

Dans le cadre de la Stratégie de l’Union Européenne pour les énergies renouvelables en mer, près de 50 parcs éoliens offshore devraient être construits en France d’ici 2050 pour atteindre l’objectif de 42,5% d’énergies renouvelables.

En Bretagne et en Pays de Loire, trois parcs éoliens en mer posés (non flottants) sont prévus dans la planification du littoral (Document Stratégique de Façade -DSF- Nord Atlantique-Manche Ouest), à moins de 20 km des côtes.

Cependant, les conséquences néfastes directes des parcs éoliens sur les oiseaux et les mammifères marins font l’objet d’une inquiétude accrue des scientifiques et associations de protection de la nature : risques acoustiques, pertes d’habitats, collisions… Étant donné que les connaissances demeurent trop faibles pour pouvoir définir les impacts précis des parcs éoliens offshore sur le vivant, l’erreur n’est pas permise et le principe de précaution s’impose.

Notre constat est que la planification française de l’éolien offshore privilégie les intérêts économiques aux critères environnementaux. L’identification des zones destinées à accueillir les parcs s’est faite sans prise en compte réelle de la biodiversité qui s’y trouve, conduisant à placer ces infrastructures dans des zones d’une grande richesse écologique et ce, sans application cohérente de la séquence “éviter, réduire, compenser” (ERC). Cette obligation légale oblige à la fois les particuliers et l’État. Elle a pour objectif de prioritairement éviter toute atteinte à l’environnement, de réduire celles qui n’auraient pu être suffisamment évitées, et de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.

Face à cette carence, le programme Wild Legal, Shepherd France et les associations Gardez les Caps et Défense des Milieux Aquatiques ont collaboré pour incuber une action en justice visant la révision ou l’abrogation du Document Stratégique de Façade Atlantique Nord Manche Ouest et la suspension des projets de parcs éoliens offshore, afin d’empêcher que de nouvelles atteintes soient portées à l’intégrité des écosystèmes marins du littoral français. 

Ce procès-simulé est l’occasion d’étudier l’opportunité d’une nouvelle jurisprudence pour les droits de la Nature, à la recherche d’un équilibre viable entre le déploiement des énergies “vertes” et la préservation de l’environnement marin et de ses espèces.

🏛 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Cet événement prend la forme d’une simulation de procès administratif devant le Conseil d’État.

🙋🏽 LES DEMANDEURS

• Sea Shepherd, association de défense des océans, spécialisée dans la lutte contre la destruction de la vie et de l’habitat marin, représentée par Lamya Essemlali, présidente et Marion Crecent, avocate
• Gardez les Caps, association de protection de l’environnement naturel et culturel du golfe de Saint-Malo, représentée par Katherine Poujol, présidente
• Défense des Milieux Aquatiques, association spécialisée dans la défense, devant les tribunaux et par la sensibilisation, de l’intégralité des milieux aquatiques, en mer et en eau douce.

🤷🏽 LES DÉFENDEURS

• Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.
• Le Ministère de la Transition Énergétique.

👩🏽‍💼 LES AVOCAT·ES

Les avocats qui plaideront publiquement à cette audience seront les deux équipes finalistes de notre programme de procès-simulé.

🧑🏽‍🔬 LES EXPERT-ES

Seront auditionné-es :

• Maxime Zucca, écologue – ornithologue, membre du Conseil National de Protection de la Nature
• Autres experts en cours de validation

🧑🏽‍⚖ LES MAGISTRAT-ES

Le corps magistral sera composé d’un panel de jury professionnel du droit :

• Clémentine Baldon, Avocate au barreau de Paris et fondatrice du cabinet Baldon Avocats.
• Anne Lecourbe, Présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
• Catherine Ribot, Professeure de Droit Public à l’Université de Montpellier.

🌬 ET APRÈS ?

À l’issue de ces audiences, l’intégralité des travaux réalisés par l’association et les étudiant.e.s sera mise à disposition des associations Sea Shepherd, Gardez les Caps et Défense des Milieux Aquatiques dans la perspective d’une action en justice.

🥗☕️🍻 La Buvette de l’Académie est ouverte du mercredi au samedi de 11h à minuit !
Au déjeuner, venez déguster des plats végétariens, de saison et ultra locaux cuisinés par Sumac & Romarin. Au goûter, des gâteaux et pâtisseries et en soirée des petits plats à partager. À toute heure, bières, vins, boissons chaudes et fraîches !