L'Institut de la Transition Foncière vous invite à la restitution de son rapport sur les faisabilités techniques, économiques et réglementaires d'un diagnostic sol lors des mutations immobilières. S'inscrivant dans une perspective de sobriété foncière, la mise en place d'un diagnostic sol lors des ventes permettrait d'améliorer la connaissance sur l'état des fonctions du sol, et de faciliter le pilotage de leur préservation.
L’Institut de la Transition Foncière a le plaisir de vous convier à la Restitution du rapport d’étude de faisabilité d’un diagnostic des sols lors des cessions immobilières et foncières, co-financé par l’ADEME et l’Office français de la biodiversité.
L’état des sols, leur qualité ou leur santé, sont rarement connus lorsqu’ils sont loués ou échangés sous forme de foncier lors d’une vente, où lorsqu’ils font l’objet d’une transformation : aménagement, construction, parfois même mise en culture. Les seules données existantes nationalement ne couvrent pas les territoires urbains et sont à une maille extrêmement large (16km). Elles sont actualisées tous les 15 ans. Cette carence met en lumière le besoin d’un dispositif permettant une meilleure connaissance des sols. Face à ces enjeux, plusieurs propositions ont émergé dans le débat public et parlementaire pour mettre en place un diagnostic des sols au moment des cessions foncières et immobilières, sur le modèle du diagnostic de performance énergétique (DPE).
L’Institut de la Transition foncière, soutenu par l’Office français de la biodiversité et l’ADEME, a donc étudié la faisabilité d’un tel diagnostic en termes techniques, économiques, juridiques et d’acceptabilité.
Fruit d’un an et demi de travail, de 12 entretiens et avec la collaboration de plus de 20 structures et expert.e.s, ce rapport vous sera présenté.
- Au programme :
Introduction de Jean Guiony, Président de l’Institut de la Transition foncière
Présentation des résultats de l’étude, par Louise Barbier, chargée d’étude à l’Institut de la Transition foncière
Table ronde/Débat, avec :
* Nicole Bonnefoy, Sénatrice
* Lionel Ranjard, Directeur de recherche à l’INRAE
* Michèle Pappalardo, Vice-Présidente de la Fondation pour la Nature et l’Homme
* Stéphane Raffalli, maire de Ris-Orangis
Animée par Margot Holvoet, Déléguée générale de l’Institut de la Transition foncière
Questions/réponses
L’Institut de la Transition Foncière est une association loi 1901 regroupant les acteurs engagés dans une gestion durable des sols : collectivités, associations, entreprises, établissements de recherche, opérateurs publics.
Ils veulent replacer la préservation des sols vivants au centre des politiques publiques et des activités des entreprises, tant dans les milieux liés à l’aménagement et à la construction que dans la société civile. Ils développent une recherche appliquée ainsi que des outils ayant vocation à permettre le passage à l’échelle de cette transition. Ils apportent à leurs membres expertise, information et prospective, sur l’ensemble des enjeux et chantiers de gestion durable des sols : fonctions écologiques, restauration des sols, sobriété foncière, recyclage urbain, gouvernance foncière…
Retrouvez plus d’informations sur le site internet et sur la page LinkedIn de l’Institut.
🥗☕️🍻 La Buvette de l’Académie est ouverte du mercredi au samedi de 11h à minuit !
Au déjeuner, venez déguster des plats végétariens, de saison et ultra locaux, avec des options végan et sans gluten, cuisinés par Yes We Camp. Au goûter, des gâteaux et pâtisseries et en soirée des petits plats à partager. À toute heure, bières, vins, boissons chaudes et fraîches !
