La protection de l'environnement vous intéresse ? Alors venez vous former gratuitement au droit de l'environnement lors d'ateliers animés par deux avocates spécialisées en la matière. Cet atelier est consacré à la contestation des autorisations d'occupation du sol et des documents d'urbanisme.
Depuis le 25 mai 2023, le cabinet Artemisia propose un cycle d’ateliers pratiques de droit de l’environnement, dont le but premier est d’aider les associations de protection de l’environnement à mieux connaitre et faire valoir leurs droits et ceux des citoyens dans ce domaine. Mais ces ateliers sont aussi ouverts aux étudiants et citoyens engagés dans la protection de l’environnement.
Après douze premiers ateliers consacrés aux associations de protection de l’environnement, à la répartition des compétences entre les personnes publiques en matière d’environnement, à la Charte constitutionnelle de l’environnement, à l’information et à la participation des citoyens en matière environnementale, au droit de l’eau, au droit des déchets, au droit des sols, à la gestion et protection des forêts, aux liens entre les droits humains et le droit de l’environnement, et aux procédures pré-contentieuses et contentieuses, cet atelier porte sur la contestation des autorisations d’occupation du sol et des documents d’urbanisme.
Il s’agira donc d’un atelier pratique, abordant tant le fond du droit de l’urbanisme, que sa mise en œuvre devant les juridictions administratives.
L’atelier exposera les principaux documents de planification du territoire et les types d’autorisations d’occupation du sol. Les autorités compétentes pour les adopter et les délivrer, ainsi que les règles qui leur sont respectivement applicables seront également présentées. Plus particulièrement, seront abordées les différentes procédures qui peuvent être engagées devant les juridictions administratives pour contester ces documents et autorisations, les formalités à respecter pour qu’elles soient recevables, et les démarches à mettre en œuvre pour constituer son dossier. Une réflexion collective portera sur le fond des recours, à l’appui de cas pratiques, en évoquant les moyens qui peuvent être soulevés dans ces contentieux.
🗣📣 Animé par les avocates du cabinet Artemisia, Me Blanche Magarinos-Rey et Me Inès Blanc-Durand.
🌱Plus d’informations sur les prochains ateliers sur leur site internet : https://www.artemisia-lawyers.com/français/ateliers-pratiques-de-droit-de-l-environnement/ 🌍
Inscription obligatoire, veuillez vous inscrire au plus tard 5 jours avant chaque atelier.
Artemisia est un cabinet d’avocats intervenant essentiellement en droit de l’environnement, à l’échelle nationale, européenne et internationale. Fondé en 2015 par Blanche Magarinos-Rey, il a vocation à fournir conseils, assistance et représentation en justice aux acteurs de la société civile engagés dans les domaines suivants :
- La promotion et la défense de la Biodiversité, agricole particulièrement ;
La protection de la Nature et de la Santé, au sens large ;
Les droits fondamentaux de la personne humaine ;
La défense de la Démocratie et de ses valeurs.
Travaillant tout particulièrement avec le milieu associatif, le cabinet Artemisia assiste également les particuliers et les collectivités publiques.
Les sociétés commerciales ou les industriels font également partie de sa clientèle. Artemisia les accompagne généralement dans l’application de la législation environnementale ou représente leurs intérêts, lorsqu’ils vont dans le sens du développement durable, auprès des décideurs publics ou privés, par une action de « lobbying responsable ».
🥗☕️🍻 La Buvette de l’Académie est ouverte du mercredi au samedi de 11h à minuit !
Au déjeuner, venez déguster des plats végétariens, de saison et ultra locaux, avec des options végan et sans gluten, cuisinés par Yes We Camp. Au goûter, des gâteaux et pâtisseries et en soirée des petits plats à partager. À toute heure, bières, vins, boissons chaudes et fraîches !
