Alerter, résister, se mobiliser pour l’intérêt général

Les scandales sanitaires, environnementaux et financiers qui ont éclaté au cours des dernières décennies seraient restés inconnus du public si des femmes et des hommes ne les avaient pas révélés de leur propre initiative, devenant de facto des lanceurs d’alerte.

PROGRAMME

Participent à cette session les représentants de structures travaillant de manière particulières et différentes, sur la défense de l’intérêt général, du bien commun et des biens communs. Le lancement d’alerte fait partie de leurs axes d’activité, qu’il s’agisse d’alerte initiées par des personnes physiques ou par les structures elles-mêmes : Sherpa, Transparency International.
# Spot sur le lancement d’alerte au Senat (2min)

Lancer l’alerte : et après ? De l’intérêt du dispositif d’alerte et de ses limites
par Pauline Delmas
Préserver l’intérêt général et les biens communs à travers le lancement d’alerte génère un contre-pouvoir indispensable au fonctionnement de la démocratie. En cela, la consécration d’un statut de lanceur d’alerte assorti d’une protection contre les représailles constitue un réel progrès. Sans nier ce pas en avant, il importe de rester lucide sur les limites du dispositif d’alerte, qui continue d’avoir des allures de parcours de combattant, fait reposer la défense de l’intérêt général sur les épaules d’individus au lieu de permettre aux collectifs de jouer leur rôle, et ne répond pas efficacement au phénomène des procédures-bâillons.

Pauline Delmas a d’abord exercé en tant qu’avocate en droit pénal des affaires, avant de rejoindre le monde associatif. Après une première expérience en tant que responsable juridique et plaidoyer au sein de la Maison des Lanceurs d’Alerte, elle a rejoint l’association Sherpa au mois de novembre 2023 en tant que juriste chargée de contentieux et plaidoyer. Outre la protection des lanceurs d’alerte, ses thématiques sont la lutte contre les procédures-bâillons et la défense de la capacité des associations à agir en justice.

L’Association Sherpa a pour objet de combattre les nouvelles formes d’impunité liées à la mondialisation des échanges. Afin de renforcer la responsabilité des acteurs économiques et participer à la construction d’un droit plus protecteur de l’environnement, des communautés et des travailleurs et travailleuses, l’association Sherpa mène des activités de plaidoyer, de contentieux stratégique, de recherche juridique et de renforcement des capacités. Pour mettre en œuvre ces activités, Sherpa réunit avocat•e•s, juristes, universitaires, ainsi que de nombreux expert•e•s qui appuient son action, en proposant une approche innovante du droit.

Alerter par tous moyens mais pas n’importe comment ni sur n’importe quoi
par Yovan Gilles
Il sera utile ici de revenir sur la qualification des acteurs que nous appelons lanceurs d’alerte, sur les caractéristiques principales d’une alerte, les différentes manières d’alerter et les domaines où elle présente la plus grande pertinence, sans oublier les stratégies de neutralisation mises en œuvres par les entités incriminées par les alertes. Ajoutons qu’il y a encore 15 ans, le lancement d’alerte était inconnu du grand public et de la plupart des médias. La grande publicité qui en a été fait depuis en a dilué et banalisé le sens tout comme pour les biens communs.

# Projection de trois spots : Devinette, Nano toxiques, La révolution technologique (avec et par le philosophe et journaliste d’investigation Roger Lenglet)

Yovan Gilles, philosophe, corédacteur de Les périphériques vous parlent a sur le sujet de l’alerte co-organisé 6 conférences au Palais du Luxembourg avec le soutien des sénateurs Jean Desessard et Marie-Christine Blandin (cette dernière étant à l’origine de la loi Sapin sur l’alerte de 2016). La revue et collectif Les périphériques vous parlent a également édité en 2016 l’outil pédagogique web Lancement d’alerte : 14 Réponses à des questions, en collaboration avec le philosophe et journaliste d’investigation Roger Lenglet. et réalisé également en collaboration avec ce dernier la campagne de 15 spots de prévention de santé publique à propos des risques toxiques Protégeons notre santé, bien commun.
Il est par ailleurs co-initiateur/fondateur de l’Université du bien commun.

Protéger la décision publique des ingérences du privé sans l’asphyxier. L’équilibre délicat de l’encadrement du lobbying et des mobilités public/privé
par Kévin Gernier
Uber Files, Médiator… L’Histoire française contemporaine est riche en « affaires » révélées par des lanceurs d’alerte et qui illustrent l’influence parfois trop opaque et trop prégnante d’intérêts privés économiques sur la décision publique. La France n’est pas restée impuissante pour autant et de nombreuses lois ont été adoptées durant la dernière décennie pour limiter ces ingérences. Ces lois ne visent pas pour autant à interdire le lobbying ou les « pantouflages », mais plutôt à les encadrer car la décision publique a besoin dans une certaine mesure des contributions du secteur privé pour s’approcher de l’intérêt général. Cet équilibre reste néanmoins difficile à atteindre et des pistes d’amélioration existent pour y parvenir.
Kévin Gernier est diplômé d’un master de lobbying, à l’issue duquel il a rejoint l’équipe salariée de l’association anti-corruption Transparency International France où il s’est spécialisé dans l’encadrement de ses anciens condisciples. Il y travaille également sur la prévention de la corruption dans le secteur public, la régulation des conflits d’intérêts et la transparence de l’action publique.

Transparency international France est une des plus anciennes sections du mouvement Transparency International, mouvement présent dans plus de cent pays dans le monde animé par une vision : un monde dans lequel les États, les entreprises, la société civile et les individus dans leur quotidien seraient épargnés par la corruption sous toutes ses formes. Le plaidoyer est son principal domaine d’action. L’association travaille pour diffuser une culture de transparence et d’intégrité sur les sujets de lobbying, d’indépendance de la justice, de lutte contre la corruption, de financement de la vie politique, de la restitution de l’argent des biens mal acquis aux populations victimes spoliées. En effet, la corruption représente plus de 1 500 à 2 000 milliards de dollars selon le FMI, soit près de 2% du PIB mondial ; la France est classée 23ème sur 180 pays selon l’indice de perception de la corruption de 2019 de TIF.

🥗☕️🍻 La Buvette de l’Académie est ouverte du mercredi au samedi de 11h à minuit !
Au déjeuner, venez déguster des plats végétariens, de saison et ultra locaux cuisinés par Sumac & Romarin. Au goûter, des gâteaux et pâtisseries et en soirée des petits plats à partager. À toute heure, bières, vins, boissons chaudes et fraîches !